J.O. 232 du 6 octobre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608474V
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de M. Francis Cordonnier à M. Jean-Luc Plaine, domicilié 3, chemin du Maine-Videau, 17750 Etaules.
Le transfert concerne une installation d'une capacité de production de 2,97 kW, située à la même adresse.